03-14-2002, 01:07 PM
<!--quoteo-->CITATION<!--quotec-->attends l'amnistie
tu etais en moto aucune preuve que tu ai eu le PV (pas d'accuse de reception)
donc le surplus d'amende pourra etre degrave !!<!--QuoteEnd--><!--QuoteEEnd-->
Le hic C que ca marche pas vraiment tout à fait comme ça...même si ya pas eu de preuve que tu as eu le premier PV pour l'administration tu es présumé l'avoir eu!![[Image: icon_cry.gif]](http://ks26839.kimsufi.com/style_emoticons/<#EMO_DIR#>/icon_cry.gif)
En ce qui concerne l'amnistie ..c'est une loi qui est inscrite au code pénale et qui change à chaque fois dans son contenue ; elle est laissée à la discrétion du chef de l'Etat (par tradition...dans une certaine mesure!) Ce qui veut dire qu'il peut très bien décider d'amnistier uniquement les Pv de première catégorie (stationnement) et non majorés! (ce serait con non?)
Enfin tout ce blabla inutile pour dire que tu devrais écrire au Prefet de Police (je crois que c'est lui , de toutes les facons la procédure pour contester est marquée sur ton Pv). Tu contestes en disant que tu étais garé sans danger, ca gênait personne, ya pas de places motos accessibles, tu peux pas prendre une place de voitures, c'est ton anniversaire, tu as 13 gamins et 6 femmes à nourrir....)
Pour l'avoir fait de nombreuses fois (à Paris) ça a toujours marché; de plus ça permet de ralentir la procédure et tu ne rentres pas dans le cas de la majoration; logiquement le délai de 1 mois est suspendu; l'astuce c'est déjà d'attendre le dernier moment pour envoyer le Pv!
![[Image: coucou.gif]](http://ks26839.kimsufi.com/style_emoticons/<#EMO_DIR#>/coucou.gif)
tu etais en moto aucune preuve que tu ai eu le PV (pas d'accuse de reception)
donc le surplus d'amende pourra etre degrave !!<!--QuoteEnd--><!--QuoteEEnd-->
Le hic C que ca marche pas vraiment tout à fait comme ça...même si ya pas eu de preuve que tu as eu le premier PV pour l'administration tu es présumé l'avoir eu!
En ce qui concerne l'amnistie ..c'est une loi qui est inscrite au code pénale et qui change à chaque fois dans son contenue ; elle est laissée à la discrétion du chef de l'Etat (par tradition...dans une certaine mesure!) Ce qui veut dire qu'il peut très bien décider d'amnistier uniquement les Pv de première catégorie (stationnement) et non majorés! (ce serait con non?)Enfin tout ce blabla inutile pour dire que tu devrais écrire au Prefet de Police (je crois que c'est lui , de toutes les facons la procédure pour contester est marquée sur ton Pv). Tu contestes en disant que tu étais garé sans danger, ca gênait personne, ya pas de places motos accessibles, tu peux pas prendre une place de voitures, c'est ton anniversaire, tu as 13 gamins et 6 femmes à nourrir....)
Pour l'avoir fait de nombreuses fois (à Paris) ça a toujours marché; de plus ça permet de ralentir la procédure et tu ne rentres pas dans le cas de la majoration; logiquement le délai de 1 mois est suspendu; l'astuce c'est déjà d'attendre le dernier moment pour envoyer le Pv!
